| Pièces
demandées | S'adresser
à | Pièces
à fournir | Coût |
| Passeport |
Mairie du domicile
01 64 63 44 01 | | Adulte : 60 €
validité 10 ans
Enfant
: 30 €
validité 5 ans
Gratuit pour les moins de 15 ans
|
| Carte
Nationale d'Identité | Mairie du domicile
01 64 63
44 01 | Validité 10 ans. | Gratuit |
| Carte grise |
Sous-préfecture de Meaux. Tous les jours 9h à 16h fermé le mercredi. |
Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à
retirer en mairie, certificat de vente, carte grise barrée et signée
par le vendeur, certificat de non gage, carte d'identité, justificatif
de domicile | Suivant nature et ancienneté du
véhicule |
|
Certificat de non gage | Sous préfecture du
lieu d'immatriculation | Demande écrite. |
Enveloppe timbrée |
|
Autorisation de sortie du territoire pour mineur | Mairie
du domicile | Se renseigner en mairie en cas de divorce,
pour la garde des enfants, apporter le jugement, carte d'identité de l'enfant
et du représentant légal + livret de famille ou copie intégrale
de l'acte de naissance + justificatif de domicile de moins de 3 mois.
| Gratuit |
| Carte d'invalidité
civile | C.C.A.S. A la mairie |
Formulaire à remplir, certificat médical très précis
à retirer en mairie, une photographie, justification d'état civil
et de domicile | Gratuit |
|
Carte de combattant | Service Départemental des
Anciens Combattants | Formulaire à remplir, une
photographie d'identité récente, une fiche individuelle d'état
civil, numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale
| Gratuit |
|
Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre |
C.C.A.S. Mairie du domicile | Imprimé à
remplir en mairie, 1 photo d'identité récente, titre de pension.
En cas de renouvellement : le talon de mandat justifiant le versement des arrérages
de pension échus + ancienne carte | Gratuit |
| Carte de
priorité féminine | C.A.F. (caisse d'allocations
familiales)
tel : 01 60 09 80 80 | Pour les mères
de famille : se renseigner en mairie suivant les cas | Gratuit
|
| Permis
de chasser ou renouvellement | FDCSM - 20, rue de la Libération
- 77370 Nangis
Tel : 01.64.08.29.10 | Permis, timbre
de la fédération départementale, attestation d'assurance
| Payant |
|
Recensement militaire | Mairie du domicile, dès
le 16ème anniversaire | Livret de famille des parents,
justificatif de domicile, carte nationale d'identité. |
Gratuit |
|
Certificat d'hérédité | Désormais
, les certificats d'hérédité ne seront plus délivrés par la Mairie. Il vous appartient
de vous rapprocher de votre notaire ou du tribunal d'instance, seuls compétents
en la matière. | Livret de famille du défunt. |
? |
|
Certificat de domicile ou de résidence | Remplacé
par : Quittance de loyer, ou EDF ou GDF ou eau ou téléphone de -
de 3 mois | | Gratuit |
| Légalisation
de signature en présence d'un officier de l'Etat Civil |
Mairie | Se présenter avec la pièce à
légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
| Gratuit |
|
Certificat de non-imposition | Perception du domicile
| Délivré automatiquement aux personnes non
imposables | |
|
Certificat de scolarité | Directeur de l'école
| | |
| Certificat de travail |
L'employeur | | |
| Certificat de vaccination |
Praticien qui effectue le vaccin | Présenter
les certificats originaux ou le carnet de santé |
|
| Carte
commerciale de transport demi-tarif pour : - Les + de 65 ans et les handicapés -
Anciens combattants de + de 65 ans - Personne titulaire d'une pension de
veuve de guerre de + de 65 ans | Mairie - CCAS |
1 photo d'identité1 justificatif de domicile1 fiche individuelle d'état
civil + justificatifs suivant catégorie | |
| Cimetière
: concessions | Mairie | |
|
|
Associations : déclaration | Sous-Préfecture
de Meaux | | |
| Demande de pension ou de rente
vieillesse CNAVTS | Mairie - CCAS |
Formulaire fourni par la CNAVTS ou l'organisme compétent et signé
par la mairie | |
| Attestation
d'accueil | Mairie du domicile
01 64 63 44 01 |
Contrat
de bail ou titre de propriété, justificatif de domicile, pièce
d'identité du demandeur et de la personne qui sera hébergée + 3 derniers bulletins de paie ou dernier avis d’imposition. |
30
€ |
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