| Pièces
demandées | S'adresser
à | Pièces
à fournir | Coût |
| Passeport |
Mairie : Crécy-la-Chapelle, Meaux, Lagny sur Marne, Serris, Nanteuil les Meaux | Validité 10 ans pour les majeurs,
5 ans pour les mineurs | - Adulte 88 €
- Enfant + de 15 ans à 18 ans : 44 €
- de la naissance à 15 ans 19 € |
| Carte
Nationale d'Identité | Mairie du domicile
01 64 63
44 01 | Validité 10 ans. | Gratuit |
| Carte grise |
Sous-préfecture de Meaux. Tous les jours 9h à 16h fermé le mercredi. |
Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à
retirer en mairie, certificat de vente, carte grise barrée et signée
par le vendeur, certificat de non gage, carte d'identité, justificatif
de domicile | Suivant nature et ancienneté du
véhicule |
|
Certificat de non gage | Sous préfecture du
lieu d'immatriculation | Demande écrite. |
Enveloppe timbrée |
|
Autorisation de sortie du territoire pour mineur | Mairie
du domicile :
01 64 63 44 01 | Livret de famille avec filiation complète ou copie intégrale de l’acte de naissance,
CNI du mineur en cours de validité, CNI du parent, jugement de divorce en cas de séparation, justificatif de domicile datant moins de 3 mois.
|
Gratuit |
| Carte d'invalidité
civile | C.C.A.S. A la mairie |
Formulaire à remplir, certificat médical très précis
à retirer en mairie, une photographie, justification d'état civil
et de domicile | Gratuit |
|
Carte de combattant | Service Départemental des
Anciens Combattants | Formulaire à remplir, une
photographie d'identité récente, une fiche individuelle d'état
civil, numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale
| Gratuit |
|
Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre |
C.C.A.S. Mairie du domicile | Imprimé à
remplir en mairie, 1 photo d'identité récente, titre de pension.
En cas de renouvellement : le talon de mandat justifiant le versement des arrérages
de pension échus + ancienne carte | Gratuit |
| Carte de
priorité féminine | C.A.F. (caisse d'allocations
familiales)
tel : 01 60 09 80 80 | Pour les mères
de famille : se renseigner en mairie suivant les cas | Gratuit
|
| Permis
de chasser ou renouvellement | FDCSM - 20, rue de la Libération
- 77370 Nangis
Tel : 01.64.08.29.10 | Permis, timbre
de la fédération départementale, attestation d'assurance
| Payant |
|
Recensement militaire | Mairie du domicile, dès
le 16ème anniversaire | Livret de famille des parents,
justificatif de domicile, carte nationale d'identité. |
Gratuit |
|
Certificat d'hérédité | Désormais
, les certificats d'hérédité ne seront plus délivrés par la Mairie. Il vous appartient
de vous rapprocher de votre notaire ou du tribunal d'instance, seuls compétents
en la matière. | Livret de famille du défunt. |
? |
|
Certificat de domicile ou de résidence | Remplacé
par : Quittance de loyer, ou EDF ou GDF ou eau ou téléphone de -
de 3 mois | | Gratuit |
| Légalisation
de signature en présence d'un officier de l'Etat Civil |
Mairie | Se présenter avec la pièce à
légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
| Gratuit |
|
Certificat de non-imposition | Perception du domicile
| Délivré automatiquement aux personnes non
imposables | |
|
Certificat de scolarité | Directeur de l'école
| | |
| Certificat de travail |
L'employeur | | |
| Certificat de vaccination |
Praticien qui effectue le vaccin | Présenter
les certificats originaux ou le carnet de santé |
|
| Carte
commerciale de transport demi-tarif pour : - Les + de 65 ans et les handicapés -
Anciens combattants de + de 65 ans - Personne titulaire d'une pension de
veuve de guerre de + de 65 ans | Mairie - CCAS |
1 photo d'identité1 justificatif de domicile1 fiche individuelle d'état
civil + justificatifs suivant catégorie | |
| Cimetière
: concessions | Mairie | |
|
|
Associations : déclaration | Sous-Préfecture
de Meaux | | |
| Demande de pension ou de rente
vieillesse CNAVTS | Mairie - CCAS |
Formulaire fourni par la CNAVTS ou l'organisme compétent et signé
par la mairie | |
| Attestation
d'accueil | Mairie du domicile
01 64 63 44 01 |
Contrat
de bail ou titre de propriété, justificatif de domicile, pièce
d'identité du demandeur et de la personne qui sera hébergée + 3 derniers bulletins de paie ou dernier avis d’imposition. |
30 € : timbre fiscal spécial OMI (Office des Migrations Internationales) |
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