Administration
Mairie d'Esbly
7, rue Victor Hugo - BP20
77450 ESBLY
Tél : 01 64 63 44 00
Fax : 01 64 63 12 11
Accueil mairie :
- du lundi au vendredi
8h30/12h et 13h30/16h45
- le samedi matin
de 8h30 à 12h00
Attention : fermeture au public tous les après-midi du 15 juillet au 15 août
Le marché : Tous les jeudis matin sur le parvis de la mairie.
ADMINISTRATIF
RECHERCHE DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS :
FORMALITES
| Pièces demandées | S'adresser à | Pièces à fournir | Coût |
| Passeport | Mairie : Crécy-la-Chapelle, Meaux, Lagny sur Marne, Serris, Nanteuil les Meaux | Validité 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs | Payant |
| Carte Nationale d'Identité | Mairie du domicile 01 64 63 44 01 |
Validité 10 ans. S'adresser à la Mairie. |
Gratuit 25 € en cas de perte ou vol |
| Carte grise | Sous-préfecture de Meaux. Tous les jours 9h à 16h fermé le mercredi. | Formulaire comportant l'indication des pièces à joindre à retirer en mairie, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, certificat de non gage, carte d'identité, justificatif de domicile | Suivant nature et ancienneté du véhicule |
| Certificat de non gage | Sous préfecture du lieu d'immatriculation | Demande écrite. | Enveloppe timbrée |
| Autorisation de sortie du territoire pour mineur | Mairie du domicile : 01 64 63 44 01 |
S'adresser à la Mairie. | Gratuit |
| Carte d'invalidité civile | C.C.A.S. A la mairie | Formulaire à remplir, certificat médical très précis à retirer en mairie, une photographie, justification d'état civil et de domicile | Gratuit |
| Carte de combattant | Service Départemental des Anciens Combattants | Formulaire à remplir, une photographie d'identité récente, une fiche individuelle d'état civil, numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale | Gratuit |
| Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre | C.C.A.S. Mairie du domicile | Imprimé à remplir en mairie, 1 photo d'identité récente, titre de pension. En cas de renouvellement : le talon de mandat justifiant le versement des arrérages de pension échus + ancienne carte | Gratuit |
| Carte de priorité féminine | C.A.F. (caisse d'allocations familiales) tel : 01 60 09 80 80 |
Pour les mères de famille : se renseigner en mairie suivant les cas | Gratuit |
| Permis de chasser ou renouvellement | FDCSM - 20, rue de la Libération - 77370 Nangis Tel : 01.64.08.29.10 |
Permis, timbre de la fédération départementale, attestation d'assurance | Payant |
| Recensement militaire | Mairie du domicile, dès le 16ème anniversaire | Livret de famille des parents, justificatif de domicile, carte nationale d'identité. | Gratuit |
| Certificat d'hérédité | Désormais, les certificats d'hérédité ne seront plus délivrés par la Mairie. Il vous appartient de vous rapprocher de votre notaire ou du tribunal d'instance, seuls compétents en la matière. | ||
| Certificat de domicile ou de résidence | Remplacé par : Quittance de loyer, ou EDF ou GDF ou eau ou téléphone de - de 3 mois | Gratuit | |
| Légalisation de signature en présence d'un officier de l'Etat Civil | Mairie du lieu du domicile | Se présenter avec la pièce à légaliser, une pièce d'identité comportant photo et signature et un justificatif de domicile de moins de 3 mois | Gratuit |
| Certificat de non-imposition | Perception du domicile | Délivré automatiquement aux personnes non imposables | |
| Certificat de scolarité | Directeur de l'école | ||
| Certificat de travail | L'employeur | ||
| Certificat de vaccination | Praticien qui effectue le vaccin | Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé | |
| Carte commerciale de transport demi-tarif pour : - Les + de 65 ans et les handicapés - Anciens combattants de + de 65 ans - Personne titulaire d'une pension de veuve de guerre de + de 65 ans | Mairie - CCAS | 1 photo d'identité1 justificatif de domicile1 fiche individuelle d'état civil + justificatifs suivant catégorie | |
| Cimetière : concessions | Mairie | S'adresser à la mairie | |
| Associations : déclaration | Sous-Préfecture de Meaux | ||
| Demande de pension ou de rente vieillesse CNAVTS | Mairie - CCAS | Formulaire fourni par la CNAVTS ou l'organisme compétent et signé par la mairie | |
| Attestation d'accueil | Mairie du domicile 01 64 63 44 01 |
Contrat de bail ou titre de propriété, justificatif de domicile, pièce d'identité du demandeur et de la personne qui sera hébergée + 3 derniers bulletins de paie ou dernier avis d’imposition. | 30 € : timbre fiscal spécial OMI (Office des Migrations Internationales) |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom et date de naissance, carte d'identité, filiation des parents | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d'acte de naissance- Pour les français nés à l'étranger- Les personnes ayant acquis la nationalité française | Service central de l'Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 | Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, carte d'identité,noms et prénoms du père et de la mère,mariage ou décès,ref. naturalisation | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Certificat de nationalité française | Greffe du Tribunal d'Instance. Pour tout renseignement : 01 64 63 44 01 | S'adresser au Tribunal d'Instance | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait du casier judiciaire- Pour les français nés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à l'étranger | Casier Judiciaire National, 107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 03Si vous êtes né(e) dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer adressez-vous au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance | Copie livret de famille ou C.N.I.(carte nationale d'identité) Demande signée Si vous êtes né à l'étarger, joindre obligatoirement un justificatif d'identité et faire votre demande par courrier électronique à : cjn@justice.gouv.fr en joignant le justificatif d'identité au format GIF ou JPG- Casier judiciaire national : www.cjn.justice.gouv.fr | Gratuit |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Formulaire à remplir | Gratuit |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu du mariage | Indiquer nom, prénoms et date du mariage | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt | Indiquer nom, prénoms et date du décès | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | Livret de famille, certificat de décès, pièce d'état civil de la personne qui déclare le décédé | Délai 24 heures |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille + certificat d'accouchement | Gratuit. A faire dans les 3 jours suivant la naissance |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile | Carte d'identité en cours de validité + justification du domicile | Gratuit |
| Reconnaissance d'un enfant | Se fait dans toutes les mairies | Carte d'identité des personnes désirant reconnaître l'enfant, justificatif de domicile | Gratuit |
| Mariage | Mairie du domicile des futurs époux | S'adresser auprès du service de l'état civil | Gratuit |
