ANIMAUX

ANIMAUX DOMESTIQUES
(article 6 de l'arrêté du 06 novembre 1996 relatifs aux bruits)
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers les chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, tel que lemusellement.

Règles élémentaires de civisme et d'hygiène :
- Votre chien doit être tenu en laisse.
- Par mesure d'hygiène l'accès aux magasins d'alimentation lui est refusé ainsi que celui des aires de jeux pour enfants.
- Ne le laissez pas souiller les trottoirs, apprenez-lui le caniveau.
- N'oubliez pas de le faire vacciner contre la rage, plus généralement pensez à la mise à jour de ses vaccins et n'omettez pas de faire tatouer votre animal.
- En ce qui concerne les chien de 1ère et 2ème catégorie (dont les pittbulls), il est obligatoire de passer en mairie pour effectuer la déclaration.

DEJECTIONS ANIMALES
(Arrêté N° 2004-67 Réglementation relative aux déjections animales)

ARTICLE 1 :
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, ramassage des déjections que celui-ci abandonne sur toute ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

ARTICLE 2 :
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.

ARTICLE 3 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément au Code Pénal. Il sera dressé procès-verbal de ces infractions suivant la tarification en vigueur au moment de leur constatation. Le cas échéant, le coût de la remise en état du bien endommagé sera mis à la charge du propriétaire de l'animal.

DERATISATION
Des produits de dératisation peuvent être donnés en Mairie aux personnes le désirant.
Pour ce qui concerne les bâtiments collectifs, copropriété etc.., il appartient aux propriétaires, ou syndics de faire effectuer les opérations de dératisation.