BUDGET COMMUNAL

Réforme de la fiscalité locale : conséquences sur les impôts à Esbly
La réforme de la fiscalité locale qui a débuté en 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET) a conduit à une nouvelle répartition de certaines recettes fiscales des collectivités locales : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Départements et Régions.
Le montant de l’impôt que payent les contribuables est la résultante du produit : la base par le taux de chacune des collectivités locales majorée par des frais de gestion pris par les services du Trésor Public.

La fixation de la valeur des bases est du ressort du Parlement ; celle des taux de la responsabilité des Collectivités locales.

Les principaux taux d’imposition locale des personnes physiques : taxe d’habitation (TH), taxe foncier bâti (TFB) anciennement ventilés entre les différentes collectivités connaissent, consécutivement à la réforme, à partir de 2011, une nouvelle distribution qui ne devrait pas avoir d’impact sur la fiscalité des ménages.

Seuls, l’augmentation de 2% des bases prévue dans le cadre de la loi de finances 2011 par le Parlement, les diverses conséquences des abattements familiaux ou salariaux et les variations de la valeur locative dues aux modifications apportées au logement auront une incidence sur le montant des impôts 2011 par rapport à ceux de 2010.

Le taux de la taxe d'habitation de la commune d’Esbly augmente dans la mesure où il intègre l’ancien taux de la part départementale (7,06%) qui disparait et une partie de l'ancien taux pris par le Trésor public pour frais de gestion réduit à 0,29% au lieu de 1,27% soit une baisse de 0,98%.

Globalement, le total de la nouvelle répartition des taux TH 2011 est identique à celui de l’ancienne ventilation 2010.

Le taux de la taxe du foncier bâti de la commune ne varie pas en 2011 par rapport à 2010.
Celui du Département intègre l’ancien taux de la Région (1,27%) qui disparait et une partie de l’ancien taux du Trésor public pour frais de gestion passant de 3,70% à 1,46% soit 2,24% de baisse.
Mais le total de la nouvelle répartition des taux TFB 2011 est identique à celui de l’ancienne ventilation 2010.

Outre les modifications portant sur l’étagement des aux d’imposition, la réforme fiscale locale engendre une redistribution des recettes fiscales des Collectivités locales mais avec une garantie du maintien après la réforme des ressources par rapport à celles perçues avant celle-ci.
Un mécanisme de compensation mis en place au niveau du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources) entre les Collectivités locales bénéficiaires de la nouvelle donne et celles qui enregistrent un manque par rapport à l’ancien système permet d’assurer cette garantie.
La commune d’Esbly se trouvant excédentaire en 2011 par rapport 2010 devra donc « rendre » cet excédent estimé à 395 000 € au FNGIR.

RECAPITULATION	TAXE D’HABITATION		TAXE FONCIER BATI
	2010	2011	2010	2011
COMMUNE	21,77%	29,81%	32,94%	32,94%
DEPARTEMENT	7,06%	0,00%	12,13%	15,64%
REGION	0,00%	0,00%	1,27%	0,00%
TRESOR PUBLIC	1,27%	0,29%	3,70%	1,46%
TOTAL	30,10%	30,10%	50,04%	50,04%

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RATIOS DE STRUCTURE 2011
 art. 13 de la loi du 6 février 1992

RATIOS DE STRUCTURE C.A.	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
FONCTIONNEMENT
produits m€	5 320	5 535	5 873	6 012	6 838	6 567	6 845
€/h	1 031	1 073	1 138	1 165	1 325	1 179	1 220
moy strate €/h	1 271	1 355	1 408	1 463	1 465	1 518	1 557
charges m€	4 616	4 761	5 126	5 480	6 172	5 939	6 019
€/h	895	923	1 011	1 062	1 196	1 066	1 073
moy strate €/h	1 116	1 192	1 224	1 281	1 303	1 343	1 339
INVESTISSEMENT
ressources m€	2 869	2 718	2 985	2 235	3 207	2 197	4 643
€/h	556	527	578	433	622	395	827
moy strate €/h	542	556	581	621	575	533	591
emplois m€	2 367	2 533	3 201	1 820	2 724	3 165	4 225
€/h	459	491	620	353	528	568	753
moy strate €/h	553	559	557	619	570	508	524
AUTOFINANCEMENT
EBF €/h	197	217	165	183	215	181	222
moy strate €/h	223	236	262	257	249	254	300
CAF €/h	167	183	166	144	171	140	187
moy strate €/h	185	200	222	226	209	218	269
ENDETTEMENT
encours m€	3 426	3 587	4 411	4 829	5 374	5 668	7 933
€/h	664	695	855	936	1 041	1 018	1 414
moy strate €/h	994	1 023	1 054	1 014	1 078	1 039	1 136
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
versements m€	1 236	1 267	1 275	1 439	1 466	1 579	1 578
€/h	240	245	247	279	284	284	281
moy strate €/h	280	292	287	293	294	298	288
PRODUIT 4 TAXES
montant en m€	2 156	2 188	2 301	2 357	2 470	2 657	2 763
€/h	418	424	446	457	479	477	492
moy strate €/h	588	631	663	654	703	736	764
FISCALITE
TFB €/h Esbly	199	201	211	214	228	232	239
moy strate €/h	187	201	212	211	227	228	244
TFNB €/h Esbly	4	5	5	4	4	4	4
moy strate €/h	6	7	6	6	7	7	7
TH €/h Esbly	173	177	184	186	197	195	199
moy strate €/h	158	170	178	179	193	198	212
TP €/h Esbly	41	39	44	50	47	44	52
moy strate €/h	241	261	270	252	272	293	295

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LES FINANCES 2011 A ESBLY

Le budget primitif 2011 a été présenté par le Maire-Adjoint chargé des finances locales et adopté par le Conseil Municipal lors de la séance plénière du 31 mars 2011.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses sont estimées pour un montant de 7 255 000 € et les recettes se situent à  7 773 400  € ce qui fait ressortir un excédent de fonctionnement  prévu à 518 400 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses			Recettes
Charges à caractère général	2 764 830 €		Produits des services	485 500 €
Charges de personnel	2 751 770 €		Impôts et taxes	4 035 000 €
Charges financières	328 000 €		Dotations, participations	2 221 900 €
Autres charges de gestion	595 500 €		Autres produits	246 500 €
Dotation aux amortissements	780 000 €		Produits exceptionnels	510 812 €
Divers	34 900 €		Divers	152 910 €
			Report 2010	120 778 €
TOTAL	7 255 000 €		TOTAL	7 773 400 €
Excédent de fonctionnement prévisionnel			518 400 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses			Recettes
Report 2010	79 439 €
Remboursement d’emprunts	970 000 €		Dotations fonds de réserves	1 355 206 €
Immobilisations incorporelles	58 652 €		Subventions d’investissements	717 267 €
Immobilisations corporelles	737 726 €		Virement de section fonction.	518 400 €
Immobilisations en cours	2 104 683 €		Amortissements	780 000 €
Divers	30 000 €		Ressources financières	609 627 €
TOTAL	3 980 500 €		TOTAL	3 980 500 €

Les documents réglementaires sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures.
Monsieur Daniel DUPLESSY maire-Adjoint chargé des finances se tient à la disposition, sur rendez-vous, des personnes qui le souhaitent.

Daniel DUPLESSY - Maire-Adjoint chargé des Finances locales

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LE BUDGET SUR INTERNET

Le site du Ministère de l'Economie et des finances BERCY COLLECTIVITES LOCALES :
www.colloc.bercy.gouv.fr
vous permet d'accéder directement aux comptes et à l'analyse des équilibres financiers des communes avec comparaison à la moyenne de la strate correspondante.

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La municipalité d'Esbly a signé avec l'association Nord Seine et Marne Initiatives une convention de partenariat pour le financement de la création et la reprise d'entreprises.
Nord Seine et Marne Initiatives a pour objet d'octroyer des prêts d'honneur d'un montant maximum de 23 000 € aux créateurs et entrepreneurs d'entreprises qui s'installent sur son périmètre d'intervention.
Elle est adressée à la chambre de commerce et d'industrie de Meaux.
Contact à la mairie, Monsieur Daniel Duplessy adjoint chargé des finances locales et développement économique au : 01 6 4 63 44 00.