CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2007

I - FINANCES :

1 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Atteste que le débat sur les orientations générales du budget 2007 s’est déroulé conformément à l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 - SUBVENTION C.C.A.S. :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE le versement d’un acompte de subvention d'un montant de 150 000 € au profit du Centre d’Action Sociale de la Ville d’ESBLY

DIT que cette subvention  est imputée à l’article 65736 et qu'elle sera reprise lors du vote du Budget Primitif 2007.

II - URBANISME :

3 - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à se constituer partie civile pour ces affaires et à signer tout document s'y rapportant.

MANDATE Maître Jean-Yves TRENNEC, AVOCAT, pour représenter la Commune d'Esbly.

PRECISE que la présente décision vaudra également pour un appel éventuel.

III - SCOLAIRE :

4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE D'ESBLY - ELECTION D'UN TITULAIRE SUPPLÉMENTAIRE ET DE DEUX SUPPLÉANTS :

Sont candidats au poste de titulaire :
1) M. Bernard PAPIN
2) M. Daniel PERREAU

Sont candidats aux postes de suppléants :
1) M. Daniel DAMIS
2) M. Laurent BOUVIER
3) M. Daniel LAGORCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre ;

DIT que le délégué titulaire supplémentaire appelé à siéger au conseil d'administration du collège d'Esbly est :
· M. Bernard PAPIN.

DIT que les deux délégués suppléants appelés à siéger au conseil d'administration du collège d'Esbly sont :
· M. Daniel DAMIS
· M. Laurent BOUVIER.

IV - MARCHES PUBLICS :

5 - ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - ATTRIBUTION DU MARCHE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations de Noël pour un montant forfaitaire annuel de 65 785.40 € H.T., soit 78 679,34 € TTC, et toutes pièces nécessaires à son exécution.

6 - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux un montant annuel (P2 + P3) de 33 435,52 € H.T, soit 39 988,88 € TTC, et toutes pièces nécessaires à son exécution.

V - TRAVAUX :

7 - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE - RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE - AVENUE FOCH :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention technique et financière relative au renforcement de la canalisation d'eau potable, avenue Foch à Esbly avec le Syndicat Intercommunal de production d'Eau Potable du Confluent des Vallées Marne et Morin.

VI - PERSONNEL :

8 - CREATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES :

CONSIDERANT les nécessités de service, Madame le Maire propose :
- la création de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe
- la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
- la suppression d'un poste de rédacteur (promotion interne)
- la suppression d'un poste d'A.T.S.E.M 1ere classe (départ retraite)
- la suppression d'un poste d'A.S.V.P
- la suppression d'un poste d'agent technique qualifié (mutation)
- la suppression d'un poste d'agent de maîtrise (mutation)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité et 6 abstentions ;

DECIDE à compter du 1er mars 2007
- la création de deux postes d'adjoint technique de 2ème classe
- la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe
- la suppression d'un poste de rédacteur (promotion interne)
- la suppression d'un poste d'A.T.S.E.M 1ere classe (départ retraite)
- la suppression d'un poste d'A.S.V.P
- la suppression d'un poste d'agent technique qualifié (mutation)
- la suppression d'un poste d'agent de maîtrise (mutation)

DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

VII - DIVERS :

9 - MOTION S.N.C.F. :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

PROTESTE contre la dégradation du service public des transports.

DEMANDE à l'Etat, la Région et la SNCF une amélioration des conditions de transport des usagers et de trouver une solution rapide aux problèmes vécus au quotidien par des milliers d'usagers.

Il est précisé que Messieurs Christian MARTIN et Daniel PERREAU n'ont pas pris part au vote.