CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2007

I - URBANISME :

1 - PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION I n°44 et I n°45 SITUEES CHEMIN DE SAINT-GERMAIN :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DÉCIDE d'exercer son droit de préemption délégué sur le terrain situé chemin de Saint-Germain à ESBLY (77450), cadastré section I 44 - 45 d'une contenance totale de 557 m², pour un montant de 3 300,00 euros (trois mille trois cent euros).

AUTORISE Madame le Maire ou son premier adjoint à signer l'acte notarié et toutes les pièces correspondant à cette acquisition.

II - PERSONNEL :

2 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Madame le Maire propose le mode de rémunération suivant (en brut) :

- 1.05 € par bulletin individuel
- 0.53 € par feuille de logement
- 0.53 € par dossier d'adresse collective
- 5.27 € par bordereau de district
- 21.10 € par ½ journée de formation (2)
- 86.82 € pour la tournée de reconnaissance

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité et 1 abstention,

DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme indiqué ci-dessus.