I – FINANCES

1 – REPRISE ANTICIPEE – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 :

I - VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 6 abstentions ;

• CONSTATE :
  • un excédent de fonctionnement de 811 284.92 €uros
  • un besoin de financement en investissement de 429 147.98 €uros
  • l’état des restes en dépenses s’élève à 542 909.00 €uros
  • l’état des restes en recettes s’élève à 1066 880.00 €uros.
    
    
• AFFECTE provisoirement l’excèdent de fonctionnement :
  - 811 284.92€ à la section d’investissement
  
  
• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2006.

II - SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT

Pour le service de l’Eau, la vue d’ensemble du Compte Administratif 2006 arrêté provisoirement fait ressortir :
                        - un excédent d’exploitation de 101 867.99 €uros
                        - un excédent d’investissement de 245 153.77 €uros
           
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 6 abstentions ;

• DECIDE l’affectation de l’excédent d’exploitation à la section d’investissement.
• DIT que l’affectation définitive sera approuvée lors du vote du Compte Administratif 2006.

2 – BUDGET PRIMITIF 2007 :

I - VILLE

Le Budget Primitif 2007 est présenté en équilibre, en recettes & en dépenses, et arrêté aux sommes suivantes :

 LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 6 voix contre ;

• VOTE le Budget Primitif 2007 de la Ville  par chapitre :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 6 voix contre;

• DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 17,60.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 6 voix contre;

• DECIDE d’adopter le tableau présenté page 28 relatif au concours pour les associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 6 voix contre ;

• DECIDE de baisser de 1% les taux des contributions directes : taxe habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties.

II - SERVICE EAU - ASSAINISSEMENT :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 6 voix contre;

• Vote le Budget Primitif 2007 du Service Eau – Assainissement par chapitre.

    
3 – TARIFS FORAINS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de fixer les droits de place des forains comme ci-dessus proposés pour l’année 2007.

4 – MISE EN PLACE DU CESU (Chèque Emploi Service Universel) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE d’accepter le CESU (Chèque Emploi Service Universel) comme moyen de paiement pour régler les services municipaux autorisés : crèche, halte-garderie et centre de loisirs.
• DEMANDE un montant minimum de paiement de 20 €.

5 – ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE d’adhérer au Comité Départemental du Tourisme moyennant une participation d’un montant de 150 €.

6 – FIXATION DES TARIFS - COLUMBARIUM :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre;

• DECIDE de fixer le tarif à 450 € (plaque incluse) pour 15 ans
• DECIDE de fixer le tarif à 700 € (plaque incluse) pour 30 ans

III – URBANISME :

7 – PREEMPTION DANS LE PERIMETRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – DEMANDE DE SUBVENTION :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et 2 abstentions;

• AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’aide financière avec l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.

7BIS – PREEMPTION DES PARCELLES CADASTREES SECTION F n°732 – 736 – 737 SITUEES AU 12, RUE MADEMOISELLE POULET :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité et 6 voix contre;

• DÉCIDE d’exercer son droit de préemption sur les parcelles situées à ESBLY – 12, rue Mademoiselle Poulet, cadastrées section F 732-736 et 737 ayant une superficie respective de  246 m², 14 m² et 218 m² pour un montant de 183 000 € (cent quatre vingt trois mille euros).
• AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint, à signer l’acte notarié et tous documents  correspondant à cette acquisition.

IV – SCOLAIRE :

8 – FONDS E.CO.L.E :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• Sollicite du Conseil Général une subvention à hauteur de :

- 35 % du montant H.T. pour la tranche de travaux dont le montant est inférieur ou égal à 15 250 € H.T.
- 25 % du montant H.T. pour la tranche de travaux dont le montant est supérieur à 15 250 € H.T.

9 – TARIFS ET CONVENTIONS « SEJOURS D’ETE 2007 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 5 abstentions ;

• DÉCIDE de fixer les tarifs des séjours comme suit :

Maternelles (4 à 6 ans)

• Séjour à LA FERME EQUESTRE DE LOUVIERS (Eure) du 9 au 13 juillet 2007 proposant les activités suivantes : équitation (soin, leçon), découverte de l’environnement maritime (journée à la mer, visite d’un aquarium…)

pour les familles dont les revenus sont compris dans la tranche

• Séjour au CHÂTEAU DE VAULFIN A COURTENAY (Loiret) du 27 au 31 août 2007 proposant les activités suivantes : équitation (soin, leçon), randonnée, vélo, piscine…

pour les familles dont les revenus sont compris dans la tranche

Élémentaires (7 à 11 ans)

• Séjour A SALLANCHES (Haute-Savoie) du 6 au 13 juillet 2007 proposant les activités suivantes : découverte du milieu montagnard (randonnées pédestres, visite de Chamonix…), baignades en piscine.

pour les familles dont les revenus sont compris dans la tranche

• Séjour AU CENTRE DE VACANCES A ARCACHON (Gironde) du 24 au 31 août 2007 proposant les activités suivantes : découverte de l’environnement, visites du parc ornithologique, du phare du Cap Féret, de l’Ile aux oiseaux et de la dune du Pilat.

  pour les familles dont les revenus sont compris dans la tranche

< ou = à 12 000 €	237 €
+ de 12 000 € à 15 000 €	247 €
+ de 15 000 € à 18 000 €	257 €
+ de 18 000 € à 22 000 €	267 €
+ de 22 000 € à 27 000 €	277 €
+ de 27 000 € à 33 000 €	287 €
+ de 33 000 € à 41 000 €	297 €
+ de 41 000 € à 50 000 €	307 €
+ de 50 000 €	317 €
Non Esblygeois	357 €


 
• DÉCIDE de fixer les indemnités de désistement comme suit :

Plus de 10 jours : 10 % du montant total du séjour.
10 jours ou moins : 50 % du montant total du séjour.

• PRÉCISE que les « bons vacances » de la Caisse d’Allocations Familiales seront acceptés en paiement des séjours ;
  
  
• AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions relatives aux séjours cités ci-dessus.

V – TRAVAUX :

10 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – RENFORCEMENT CANALISATION EAU POTABLE – AVENUE DE LA LIBERATION :

L’estimatif des travaux, d’un montant de 89 865 € H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie, du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des dites subventions.

11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE – RUE GAMBETTA :

Le devis estimatif, d’un montant de 46 075.46 € H.T,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie, du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des dites subventions.

12 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – RUE GAMBETTA :

Le devis estimatif des travaux, d’un montant de 219 180 € H.T,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention auprès d’E.D.F au taux de 40 % du coût H.T des travaux,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de France TELECOM et du Conseil Général de Seine et Marne,
   
• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des dites subventions.

13 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – CANALISATION EAU POTABLE – CANAL DE CHALIFERT

L’avant-projet sommaire et le devis estimatif, d’un montant de 99 200 € H.T,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie, du Conseil Général de Seine et Marne et du Conseil Régional d’Ile de France.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des dites subventions.

VI – ADMINISTRATION GENERALE :

14 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• CHOISIT de voter à main levée sur la candidature unique de M. Daniel PERREAU au poste de membre suppléant en remplacement de M. Michel CAMIO ;

• RECONDUIT les membres précédemment élus au sein de la Commission d’Appel d’Offres ;

VII – PERSONNEL

15 – CREATION DE POSTE :

CONSIDERANT les nécessités de service, il est proposé :

la création d’un poste de contrôleur de travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et 3 abstentions ;

• DECIDE à compter du 1er avril 2007 la création d’un poste de contrôleur de travaux.

• DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

VIII – DIVERS :

16 – ENQUÊTE SUR LE PROJET MARPA A SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES ÂGEES) :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• ACCEPTE de s’associer à la réalisation d’une MARPA sur le territoire de la   Commune de St Germain sur Morin au travers trois actions :
  • En participant aux trois groupes de l’étude préalable à la réalisation de cette structure qui traitent de l’élaboration de l’Association de Gestion, du volet architectural fonctionnel du bâtiment, du montage financier de l’opération,
  • En accompagnant l’étude d’opportunité auprès des personnes âgées de plus de 70 ans de la Commune,
  • En participant à l’Association de Gestion de la MARPA et par conséquent à l’attribution des logements,
     
• PREND acte que cette adhésion au projet n’entraîne et n’entraînera aucune participation financière de la Commune d’ESBLY dans le fonctionnement de la structure MARPA.