ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1 – ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2006 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 5 abstentions ;

•  ARRÊTE les comptes  de gestion 2006 de la Ville et du Service Eau – Assainissement, tels qu’ils sont présentés par le comptable et constate leur conformité par rapport aux écritures enregistrées dans la comptabilité de l’ordonnateur.

 Compte de Gestion « VILLE »

Compte de Gestion « EAU-ASSAINISSEMENT »

2 – ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2006 :

Pour le Compte Administratif 2006 de la Ville :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre  ;

• CONSTATE au budget VILLE, un déficit en Investissement de 429 147.98 €, un excédent de Fonctionnement de 811 284.92€ et décide d’affecter définitivement l’excédent de fonctionnement en investissement.

Il convient d’interpréter le mot « déficit » comme un terme désignant un besoin de financement.

• APPROUVE le Compte Administratif 2006 de la VILLE, arrêté aux sommes précitées ;

• PREND acte des actions de formation des élus financées par la Commune, au titre de 2006, présentées à la page 38 du CA 2006.

Pour le Compte Administratif 2006 du Service EAU et ASSAINISSEMENT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix ;

• AFFECTE définitivement le résultat d’exploitation du service EAU et ASSAINISSEMENT en Investissement pour un montant de 101 867.99 €.

• APPROUVE le Compte Administratif 2006 du service EAU et ASSAINISSEMENT, arrêté aux sommes précitées.

Il est précisé que Madame le Maire s’est retirée de la séance au moment du vote et n’a pas pris part à celui-ci ; Monsieur Bernard GIBERT a assuré momentanément la Présidence du Conseil Municipal ;

3 – PARC D’ACTIVITES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT DU 2 JUILLET 2004:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention signée le 2 juillet 2004 avec AMENAGEMENT 77

4 – ADHESION AU CAUE 77 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE d’adhérer au C.A.U.E.77 dont le siège social est situé à COULOMMIERS, 27 rue du marché.

5 – CESSION A L’AMICALE DES SAPEURS DE MEAUX DU DODGE ET DES MOTOS POMPES APPARTENANT ANCIENNEMENT AUX POMPIERS D’ESBLY :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DECIDE de céder l’ancien véhicule des Sapeurs Pompiers d’ESBLY ainsi que les motos pompes à Monsieur KUDLATY Christophe, Président de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de MEAUX ;

• SOUHAITE que soit indiquée sur ce véhicule la mention « SAPEURS POMPIERS D’ESBLY ».

II – URBANISME

6 – AFFAIRE PRIEUX (réévaluation du prix) :

Le Conseil Municipal est à nouveau appelé à se prononcer sur cette transaction.

Vu la situation géographique du bien concerné et l’intérêt de la commune pour le projet d’agrandissement de la mairie, une réévaluation du bien de 10 % est nécessaire dans le cadre de l’achat de ce bien.

III – SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

7 – TARIFS DU SEJOUR D’ETE 2007 DE L’ESPACE JEUNESSE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• DÉCIDE d’organiser un séjour d’été à Berck-sur-Mer, en faveur des jeunes de 11 à 15 ans fréquentant l’Espace Jeunesse ;
• DÉCIDE de fixer le tarif de participation des familles comme suit :

• FIXE les indemnités de désistement comme suit :
• Plus de 10 jours : 50 % du montant total du séjour.
• 10 jours ou moins : 75 % du montant total du séjour.

IV – SOCIAL

8 – ADHESION DE LA COMMUNE AU FSL :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion 2007 de la commune au Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général de Seine et Marne ;

• PRECISE que le versement de la contribution de la commune s’effectuera auprès du Comité Interprofessionnel Paritaire pour le Logement en Seine-et-Marne (CIL 77), gestionnaire comptable et financier du FSL.