ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

 – FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE-DE-France – ANNEE 2006 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 6 abstentions
APPROUVE le rapport susvisé, annexé à la présente délibération.

II – URBANISME

 – ACQUISITION PRIEUX – REEVALUATION DU PRIX – PARCELLES CADASTREES F n°732 – F n°736 et F n°737 SITUEES AU 12 RUE MADEMOISELLE POULET:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’accepter l’acquisition, avec une réévaluation de 15 %, des parcelles situées à ESBLY - 12 rue Mademoiselle Poulet, cadastrées section F 732-736 et 737,  ayant une superficie respective de 246 m², 14 m² et 218 m, pour un montant de 210 000 euros (deux cent dix mille euros),

• AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint, à signer l’acte notarié et tous documents correspondant à cette acquisition.

• AUTORISE Madame le Maire ou son Premier Adjoint, à payer la commission d’agence d’un montant de 4 000 € (quatre mille euros) par mandat administratif sur présentation de facture par l’Agence.
   
• DECIDE de rapporter la délibération n°2007-03-07 bis du Conseil Municipal du 29 mars 2007.

III – SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE ELEMENTAIRE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2007 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 1 abstention

IV – MARCHES PUBLICS

 – AVENANT N°1 AU MARCHE DE PROPRETE URBAINE DE LA VILLE D’ESBLY :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et 7 abstentions

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant qui prendra effet à compter du 25 juillet 2007 relatif au marché de propreté urbaine signé le 25 août 2005.

 – ATTRIBUTION DU MARCHE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX EDF – BASSE TENSION, France TELECOM, ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE GAMBETTA :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à l’enfouissement des réseaux EDF basse tension, France TELECOM, éclairage public de la rue Gambetta, pour un montant HT de 104.918,87 €, soit 125.482,97 € T.T.C., et toutes pièces nécessaires à son exécution.

 – ATTRIBUTION DU MARCHE : AMENAGEMENT VOIRIE ET TROTTOIRS / GENIE CIVIL – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

V – PERSONNEL

 – CREATIONS DE POSTES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et  6 abstentions

• DECIDE à compter du 1er juillet 2007

• La création d’un poste d’adjoint d’animation de 2eme classe (nomination),
• La création de deux postes d’adjoints techniques de 2eme classe (nomination),
• La création de deux postes d’adjoints techniques de 1ere classe (avancement de grade),
• La création d’un poste d’ATSEM de 1ere classe (avancement de grade),
• La création d’un poste de brigadier (avancement de grade),
• La création de deux postes d’agents polyvalents des espaces verts pour besoin saisonnier, au grade d’adjoint techniques de 2eme classe.

• DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

VI – DIVERS

– MOTION SUR LA LIAISON SNCF MEAUX-PARIS :

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 8 février 2007, a voté une motion de protestation sur la dégradation du service public des transports.

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’ESBLY, à la majorité des voix, 1 voix contre et 6 refus de vote

• PROTESTE contre la dégradation du service public des transports.

• DEMANDE à la SNCF et au Président du Syndicat des Transports d’Ile-de-France, de mettre tout en œuvre pour que le matériel en service sur la ligne MEAUX-PARIS soit modernisé et fiabilisé et que les usagers puissent être transportés dans des conditions normales.