ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1 – RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2006 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service de distribution publique de l’eau potable et sur le service public de l’assainissement –Exercice 2006.

2 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – EXERCICE 2006 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE de ce rapport réglementaire pour l’année 2006.

3 – GARANTIE D’EMPRUNT LOGIS TRANSPORTS - AVENANT :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les avenants relatifs au réaménagement de la dette de LOGIS TRANSPORTS et la Caisse des Dépôts et Consignations.

4 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION AGDV 77 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’Association pour l’Accueil des Gens du Voyage dans le Nord de la Seine et Marne

5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « LA COMPAGNIE D’ARC »

CONSIDERANT que la Commune souhaite s’associer à cette manifestation ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 abstentions ;

• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Compagnie d’Arc d’Esbly en vue de l’organisation du bicentenaire de l’association.

6 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION « LA FRATERNELLE SPORTIVE D’ESBLY » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité et 6 voix contre;

• Décided’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 800 € à la Fraternelle Sportive d’ESBLY,

7 - SUBVENTION DE SOLIDARITE DE LA COMMUNE D’ESBLY A LA POPULATION TOUCHEE PAR LE CYCLONE « DEAN » EN MARTINIQUE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

• d’approuverle versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € au profit de la caisse des écoles pour venir en aide à l’école primaire de Morne Lavaleur située sur la commune du Saint-Esprit (Martinique).

8 - NOUVELLE TARIFICATION POUR LES HORODATEURS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter les tarifs proposés ci-dessous pour les trois horodateurs situés rue Léo Lagrange, allée des Commerces et Parking du Centre et ce, à compter du 1er novembre 2007.
• DECIDE qu’au mois d’août, aucun droit de place ne sera perçu.

9 - AMENAGEMENT D’UN ACCES – PARC D’ACTIVITES « LA PRAIRIE » A ESBLY :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité, 1 voix contre et 1 abstention ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à l’aménagement d’un accès pour le Parc d’Activités « La Prairie » à ESBLY avec l’Entreprise EUROVIA pour un montant HT de  464 552,44 €, soit  555 604,72€ TTC, et toutes pièces nécessaires à son exécution.

II – URBANISME

10 - NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SAFER :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et  1 abstention ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer avec la SAFER de l’Ile de France, une nouvelle convention pour une durée de cinq ans qui prendra effet le 1er janvier 2008.

11 - PLAN LOCAL DE DEPLACEMENT DU S.D.A.U. VALLEE DU GRAND MORIN :

VU la délibération n°01-07 en date du 21 mars 2007 du comité syndical du

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

• APPROUVE le projet de Plan Local de Déplacement.

12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA D.D.E. POUR L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME :

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’Esbly, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité et 1 abstention;

• DE MAINTENIR sa décision de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, à la Direction Départementale de l’Equipement de Meaux ;
• D’AUTORISER le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention Etat/Commune pour la mise à disposition des services de l’Etat.

13 - MAINTIEN DU PERMIS DE DEMOLIR ET DE L’AUTORISATION DE CLÔTURE SUR LE TERRITOIRE D’ESBLY :

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’Esbly, après en avoir délibéré, décide, à la majorité et 3 voix contre ;

• DE MAINTENIR le permis de démolir sur l’ensemble de la commune,
• DE SOUMETTRE les clôtures à déclaration.

III – SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

14 – TARIF DU SEJOUR AU CENTRE DES JEUNES DU QUINQUIS DU 9 AU 18 AVRIL 2008 – ECOLE ELEMENTAIRE DES CHAMPS-FORTS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DÉCIDE que la ville prendra en charge environ 50 % (compte tenu des arrondis) les frais de séjour de la classe d’environnement, soit 8 308.79 €.
• FIXE l’échéancier des versements des familles tel que proposé ci-dessus pour un montant total de 285.00 € par enfant.
• DIT que le remboursement des frais de téléphone et des dégradations éventuellement facturés par l’organisateur à la ville sera réclamé aux parents.
• PRÉCISE que pour les enfants scolarisés dont les parents ne paient pas d’impôts à ESBLY ou bien pour les enfants n’étant pas considérés comme enfants à charge de personnes résidant et payant des impôts à ESBLY, la ville interviendra auprès des communes de résidence aux fins de leur demander le versement d’une participation de 120 €.

DIT qu’une aide sera versée aux familles dont plusieurs enfants partent dans le même séjour :

• Abattement de 40 € par enfant pour le départ de plusieurs enfants d’une même fratrie de la part de la ville.

15 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DU QUINQUIS DE PERROS-GUIRREC :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

Vu l’accord du Conseil des Maîtres et du Conseil d’École,

• AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Centre des Jeunes du Quinquis à PERROS-GUIREC.
• DIT que les crédits seront inscrits au BP 2008.

16 – CLASSE D’ENVIRONNEMENT 2008 – INDEMNITES DES ENSEIGNANTS ACCOMPAGNATEURS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DECIDE le versement d’une indemnité de 20.00 € par jour au bénéfice du personnel enseignant accompagnateur participant aux classes d’environnement pour l’année 2008.

17 – MISE EN PLACE D’UN TARIF SPECIAL POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS DE TROUBLES ALLERGIQUES, A LA RESTAURATION SCOLAIRE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DÉCIDE d’établir une tarification spéciale correspondant à la prise en charge de l’enfant de 11 h 30 à 13 h 20 (accueil en salle de restauration et surveillance),
• DÉCIDE d’adopter la grille tarifaire ci-dessous, à compter du 1er novembre 2007 :

IV – PERSONNEL

18 – CREATION DE POSTES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité et 6 abstentions ;

• DECIDE à compter du 1er novembre 2007 :
  • La création d’un poste d’adjoint technique de 2eme classe
  • La création d’un poste d’adjoint administratif de 2eme classe
  • La création d’un poste de gardien de police municipale.

• DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.

V – DIVERS

19 – MOTION SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT DE PARIS :

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’Esbly, après en avoir délibéré, à l’unanimité et 6 abstentions ;

• que les départements et les communes de la grande couronne soient davantage associés aux travaux de la conférence métropolitaine initiée par la Ville de Paris et certaines communes de la petite couronne ;
• que ces collectivités territoriales soient pleinement associées à l’élaboration du Plan Local de Déplacement de Paris qui concerne toute la région Ile-de-France.

De nombreuses communes ont déjà soutenu cette motion qui sera transmise à Monsieur le Maire de Paris.

20 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE LESCHES DU SMITOM :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DONNE un avis favorable au retrait de la commune de Lesches du SMITOM du Nord Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2008.