ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1 – DEMANDE DE SUBVENTION – MAILLAGE CANALISATION DE LA RUE LOUIS BRAILLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine et Marne.

• DEMANDE à pouvoir obtenir une dérogation pour démarrer les travaux avant l’obtention des dites subventions.

2 – DECISION MODIFICATIVE N°2007-01 – BUDGET VILLE :

la décision modificative suivante :

Entendu cette information, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• ACCEPTE la décision modificative ci-dessus proposée

3 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

4 – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 5 abstentions ;

• Décide :

La commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2009
- Régime du contrat : Capitalisation

• Autorise Madame le Maire à signer les conventions en résultant.

5 – ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES SUR EXERCICES ANTERIEURS « BUDGET VILLE » :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 5 abstentions ;

• DECIDE la prise en charge des titres de recettes non soldés des années antérieures (état joint),

• DIT que la dépense sera imputée à l’article 654 (Pertes sur créances irrécouvrables) fonction 01, pour un total de 14 758, 29 €

6 – ANNULATION TLE POUR DOSSIER D’UN PARTICULIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 3 abstentions ;

• ACCEPTE la demande d’admission en non-valeur formulée par la Trésorerie de BRIE COMTE ROBERT concernant le redevable sus-désigné, pour un montant de 1 776 €.

7 – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT – LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » - PARC D’ACTIVITES D’ESBLY – AVENANT N°2:

Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 1 voix contre et 5 abstentions ;

• Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention signée le  2 juillet 2004 avec AMENAGEMENT 7

8 – PARC D’ACTIVITES VENTE DE TERRAIN A AMENAGEMENT 77 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 1 voix contre et 5 abstentions ;

• DECIDE de céder à 15€ / m2  un ensemble de terrains d’une superficie de 31 607 m2  à AMENAGEMENT 77 cadastré I 203 à 214, 295 partiel, 312 et 313, pour être recéder à la Ste GEPPEC en vue de la réalisation du Parc d’activités.

• DONNE délégation à Madame le Maire ou à son 1er adjoint pour signer l’acte notarié et tous documents correspondants à cette cession.

• AUTORISE Madame le Maire ou son 1er adjoint à déposer la Déclaration Préalable, régie par le Code de l’Urbanisme.

9 – COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE – ZONE D’ACTIVITES « LA PRAIRIE » - ANNÉE 2006 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de ce compte-rendu règlementaire pour l’année 2006.

10 – SUBVENTION AU COLLEGE D’ESBLY POUR LES SEJOURS PÉDAGOGIQUES :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité ;

• Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 300€ pour l’ensemble des séjours organisés par les classes du Collège d’ESBLY pour l’année civile 2007.
• Le versement de cette subvention sera effectué, à la demande du Collège d’ESBLY, auprès de l’Agent comptable du lycée Jean VILAR à MEAUX
• Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 et prélevée sur la ligne « DIVERS ».

11 – SUBVENTION A LA MISSION LOCALE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 5 160 € (soit 1€ par habitant) à la Mission Locale de MEAUX.
• Dit que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 et prélevée sur la ligne " DIVERS "

II – SCOLAIRE – PERISCOLAIRE

12 – PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES C.L.I.S. – classes d’intégration scolaire – DE LA VILLE DE CHESSY – ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 et 2006/2007 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• APPROUVE les conventions à intervenir avec la ville de Chessy pour la scolarisation des enfants, résidant à Esbly, en classe C.L.I.S. pour l’année scolaire 2005/2006 et 2006/2007 ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec la commune de Chessy pour sa participation financière aux frais de fonctionnement des Classes d’Intégration Scolaire pour un montant de
  • 670 € par enfant pour l’année scolaire 2005/2006,
  • 686 € par enfant pour l’année scolaire 2006/2007.

13 – NOUVEAUX TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 2 voix contre  et 4 abstentions ;

• DÉCIDE d’augmenter les tarifs de l’Accueil de Loisirs,
• DÉCIDE d’adopter les grilles tarifaires ci-dessous, à compter du 1er janvier 2008.

* Nombre d’enfants figurant sur l’avis d’imposition

14 - NOUVEAUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et 3 abstentions ;

• DÉCIDE d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire,
• DÉCIDE d’adopter la grille tarifaire ci-dessous, à compter du 1er janvier 2008.

15 - DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE CLASSE ÉLÉMENTAIRE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2008 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

• DEMANDE à l’Inspecteur d’Académie en résidence à Melun l’ouverture d’une classe en faveur de l’école élémentaire des Champs Forts pour la rentrée du 2 septembre 2008.

16 - CONVENTION ET TARIFS DU SEJOUR D’HIVER A LA CHAPELLE D’ABONDANCE DU 1er au 8 MARS 2008 - ACCUEIL DE LOISIRS & ESPACE JEUNESSE :

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, 5 voix contre ;

• DÉCIDE d’organiser un séjour ski à la Chapelle d’Abondance au Chalet « Les Cent Cristaux » du 1er au 8 mars 2008, en faveur des enfants de 7 à 15 ans fréquentant l’Accueil de Loisirs et l’Espace Jeunesse.
• DÉCIDE de fixer le tarif par enfant de participation aux frais de ce séjour comme suit :

• DÉCIDE de fixer les indemnités de désistement comme suit :
  - plus de 10 jours : 10 % du montant total du séjour,
  - 10 jours ou moins : 50 % du montant total du séjour.
   
• PRÉCISE que les « Bons Vacances » de la Caisse d’Allocations Familiales viendront en déduction de la participation demandée aux familles.

• AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec Monsieur MAXIT - Chalet « Les Cent Cristaux » 74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE.

IV – PERSONNEL

17 - CRÉATIONS DE POSTES :
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité et  5 abstentions ;

• DECIDE à compter du 1er janvier 2008 :
  -  La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe,
  -  La création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

• DIT que le tableau des effectifs de la ville sera modifié en conséquence.