Mairie d'Esbly
7, rue Victor Hugo - BP20
77450 ESBLY
Tél : 01 64 63 44 00
Fax : 01 64 63 12 11
La Mairie Accueil mairie :
- du lundi au vendredi
  8h30/12h et 13h30/16h45
- le samedi matin
  de 8h30 à 12h00

Attention : fermeture au public tous les après-midi du 15 juillet au 15 août

Le marché : Tous les jeudis matin sur le parvis de la mairie.

 

URBANISME

RECHERCHE DE FORMULAIRES ADMINISTRATIFS :
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RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Renseignements complémentaires :
Marie-Hélène Bordes : 01 64 63 44 23
Renseignements complémentaires :
Mme Laalaï : 01 64 63 42 65

NE VOUS METTEZ PAS HORS LA LOI
La police municipale a dressé en 2007, 36 procès verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.
Le plus souvent pour construction non déclarée, non autorisée ou pour installation de caravanes.
Certaines de ces infractions ont été régularisées, les autres ont fait l’objet d’un recours auprès du procureur de la République pour des poursuites judiciaires.
Ainsi Madame D a été condamnée, par la cour d’appel à la démolition de la construction litigieuse sous astreinte de 10 € par jour de retard du délai accordé pour la remise en état antérieur.

PERMANENCES URBANISME
Afin de préparer au mieux votre dossier de projet en matière d’urbanisme, la mairie vous rappelle que vous avez la possibilité :

  • de consulter gratuitement, sans rendez-vous, un conseiller en urbanisme le 1er samedi de chaque mois de 9h30 à 12h,
  • de venir aux permanences assurées par le service urbanisme les mardis et jeudis de 8h30 à11h30
  • de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.
SERVICE URBANISME - QUANTITE DE DOSSIERS TRAITES
 
TYPES DE DOSSIERS 2007 2008 2009 2010
Déclaration de travaux (DT) 52      
Déclaration préalable (DP) 68 64 87 67
Permis de démolir (PD) 10 2 6 4
Permis de construire (PC) 38 35 31 36
Note d'urbanisme 117      
Certificat d'urbanisme (CU) 46 149 117 181
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 148 142 137 185
Déclaration d'intention d'aliéner - SAFER 19 21 11 17
Autorisation de travaux ERP     1 3
 FORMALITES
 
Nature de l'acte Dépôt de la demande Délai

PERMIS DE CONSTRUIRE

  • Constructions neuves de plus de 20 m2
  • Changement de destination
  • Création de niveaux supplémentaires
  • Extensions de plus de 20 m2

Ce qui a changé au 1er octobre 2007 :
Préciser les démarches de l’usager, garantir les délais d’instruction : ce sont les objectifs de la réforme nationale du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le1er octobre 2007.
Cependant les différentes modifications vont conduire  à plus d’exigence sur la qualité des dossiers déposé par les particuliers.

Attention : A Esbly, le permis de démolir et la déclaration de clôture demeurent obligatoires.

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (4 exemplaires)

Service urbanisme :
Tél : 01 64 63 44 23
 
Permanences sans rendez-vous en mairie :
mardis et jeudis de 8h30 à11h30
et  sur inscription tous les 1er samedis de chaque mois en mairie de 9h à 12h

 2 mois ou 3 mois selon les cas

DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTEE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION DE CLOTURE

  • Constructions inférieures à 20 m2
  • Extensions inférieures à 20 m2
  • Travaux de ravalement
  • Piscines non couvertes
  • Murs
  • Terrasses dont la hauteur au-dessus du niveau du sol n'excèdent pas 0,60m
  • Modifications de toitures, vitrines, devantures, ouvertures de fenêtres

Mairie

  • Formulaire à remplir (3 exemplaires)
  • Plans (3 ou 4 exemplaires selon les cas)
 1 mois ou 2 mois selon les cas
DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTIR

Mairie

  • Formulaire à remplir (5 exemplaires)
  • Plans (5 exemplaires)
 3 mois ou 5 mois selon les cas
PERMIS DE DEMOLIR

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)
 4 mois

CERTIFICAT D'URBANISME

Il informe toute personne des possibilités de construction

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)
 2 mois

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

Plus simple et plus rapide, elle peut suffire dans de nombreux cas, mais elle n'informe pas sur les possibilités de réaliser sur ce terrain, une construction ou une opération déterminée.

Mairie

  • Formulaire à remplir (4 exemplaires)
  • Plans (3 exemplaires)
 Pas de délai

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Il constate qu'une construction a été réalisée en respectant les dispositions du permis de construire.

(Art. L460.2 du Code de l'Urbanisme)

Mairie

  • 3 exemplaires de déclaration d'achèvement des travaux
 3 mois
DEMANDE D'AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES DANS DES ESPACES BOISES CLASSES

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)
 De 1 mois à 4 mois selon les cas

DEMANDE D'INSTALLATION ET TRAVAUX DIVERS

  • Parcs d'attractions et aires de jeux et de sports ouverts au public
  • Aires de stationnement ouverts au public
  • Dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités
  • Garages collectifs de caravanes
  • Affouillements et exhaussements du sol à condition que leur superficie excède 100 m2 et que leur profondeur ou leur hauteur dépasse 2 mètres

Mairie

  • Formulaire à remplir
  • Plans (4 exemplaires)
 De 2 mois à 5 mois selon les cas

SERVICES DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DDEA 77

Instruction des actes d’urbanisme

Les agents de l’unité urbanisme de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Lagny-sur-Marne ont rejoint leur collègues de l’unité urbanisme de Meaux pour désormais ne composer qu’un seul pôle urbanisme.

Le service sera joignable du lundi au vendredi :
DDEA 77
Service Territorial Nord
Pôle Urbanisme
Barrage de la Marne -77100 MEAUX
Tél : 01 60 32 13 08 - Fax : 01 64 34 26 28

Courriel : UUM.PU.STN.DDEA-77@equipement-agriculture.gouv.fr
Accueil du public : les mardis et jeudis matins sur rendez-vous.


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